Eingereichter Text
Das BAG-Monitoring der neuen Labortarife, wie im Bericht der Geschäftsprüfungskommissionen geschildert, gibt folgende Fragen auf:
- Wie begründet sich der Anstieg der Zahl der Analysen?
- Wie hoch ist die „deutliche Umsatzeinbusse bei den Grundversorgern“, z. B. in Prozentzahlen?
- Aufgrund welcher Kriterien bzw. Daten beurteilt das BAG, es sei bei der Behandlungsqualität zu keinen wesentlichen Veränderungen gekommen?
- Zu welchen Veränderungen ist es gekommen?
- Wie wird die Datengrundlage verbessert, um die Behandlungsqualität zu beurteilen?
Antwort des Bundesrates
Berset Alain, conseiller fédéral: 1. Le monitorage de la liste des analyses révisée, réalisé par l’OFSP, s’est déroulé sur une période de deux ans jusqu’à fin 2011. Ce monitorage visait à observer les effets de la nouvelle liste. Il convient de noter que depuis son introduction, entre 2008 et 2010, plus de 6 millions d’analyses supplémentaires ont été effectuées. Cette augmentation varie fortement selon les prestataires: on constate par exemple que le nombre d’analyses effectuées en laboratoire de cabinet médical a diminué de presque 3 millions d’analyses, les laboratoires privés et hospitaliers ont enregistré respectivement une hausse de presque 5 millions et plus de 4 millions d’analyses. Cette évolution est tout d’abord due au fait que les laboratoires de cabinet médical ont délégué une partie de leurs analyses aux laboratoires privés et hospitaliers. Il faut considérer aussi qu’il y a des effets tarifaires, étant donné que des analyses facturées auparavant de manière forfaitaire ont été divisées. Leur nombre a donc augmenté.
2. Si l’on considère l’ensemble des prestataires, un recul du chiffre d’affaires de 6 pour cent a été enregistré depuis l’introduction de la nouvelle liste des analyses. Avec une baisse de 20 pour cent, le chiffre d’affaires des laboratoires de cabinet médical a reculé de manière plus importante qu’initialement prévu. La baisse enregistrée par les laboratoires de cabinet médical s’explique principalement par le fait que ceux-ci effectuent en général des „analyses corelab“, c’est-à-dire des analyses de base dont les tarifs ont connu une baisse très importante.
3. La qualité des analyses et des soins n’a subi jusqu’ici aucun changement majeur. A l’heure actuelle, rien n’indique que des analyses médicales essentielles ne sont plus effectuées. Par ailleurs, une multiplication des consultations n’a pas été enregistrée. En ce qui concerne les contrôles de qualité, aucun changement important n’est à noter. Ces constatations s’appuient sur l’évaluation des données et sur des échanges avec les acteurs interrogés.
4. Un groupe d’accompagnement a suivi d’un point de vue quantitatif et qualitatif le monitorage effectué par l’OFSP. Tous les milieux concernés y étaient représentés. Ce groupe a participé de manière très active à la conception et à la définition des paramètres, ainsi qu’à l’interprétation des résultats du monitorage. Il s’est aussi occupé de la qualité des données collectées. Les acteurs impliqués ont reconnu que la base de données n’était pas tout à fait satisfaisante et qu’il était nécessaire d’effectuer un nouveau monitorage des données de laboratoire. Mais il conviendrait d’abord de déterminer précisément quelles données doivent être collectées et à quelles questions elles doivent permettre de répondre. Ce travail sera effectué dans les prochains mois.