Eingereichter Text
Der Bundesrat hat auf Ende 2008 Bericht und Vorschläge für eine nationale Qualitätsstrategie in der Gesundheitsversorgung in Aussicht gestellt.
Auf wann kann mit diesen gerechnet werden?
Réponse du Conseil fédéral du 09.03.2009
Le rapport concernant la stratégie de la Confédération en matière de qualité pour le système suisse de santé est en cours de finalisation au sein de l’Office fédéral de la santé publique. Sa conformité aux bases légales existantes et sa compatibilité avec les divers travaux en cours font l’objet d’un dernier examen et d’une harmonisation. Il devrait ensuite être soumis au Département fédéral de l’intérieur, puis au Conseil fédéral au cours du deuxième trimestre 2009.