Eingereichter Text
Der Bundesrat hat die PET-Untersuchungen, mit welchen schon in einem frühen Stadium eine Demenzerkrankung zuverlässig diagnostiziert werden kann, aus der Leistungsverordnung gestrichen. Dabei werden PET-Untersuchungen nur bei Unklarheiten eingesetzt, d.h. in etwa 10 Prozent der nach der klassischen Abklärung verbleibenden Verdachtsfälle.
1. Wie hoch sind die jährlichen Einsparungen aufgrund dieser Streichung?
2. Auf welchen wissenschaftlichen Grundlagen oder medizinischen Begründungen basiert der Entscheid?
Antwort des Bundesrates
Couchepin Pascal, conseiller fédéral: Seules les prestations satisfaisant aux critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité sont prises en charge par l’assurance obligatoire des soins. Les examens TEP – tomographie par émission de positrons – font appel à une technologie de pointe. En 1994, ils ont été inclus à titre provisoire pour certaines indications dans l’assurance-maladie jusqu’à leur évaluation, étant donné qu’il n’était pas prouvé qu’ils remplissaient ces trois critères.
Il ressort de l’évaluation réalisée durant le premier semestre 2006 par la Commission fédérale des prestations générales que pour nombre d’indications relatives à l’oncologie, l’utilité des examens TEP est avérée, mais que tel n’est pas le cas pour d’autres indications tel que le diagnostic de la démence à un stade précoce. Le 3 juillet 2006, le Département fédéral de l’intérieur a donc adapté la liste des indications pour lesquelles ces examens sont remboursés.
Question 1: en 2005, près de 10 000 examens TEP ont été réalisés, générant des coûts atteignant 20 millions de francs. Les quelque 300 examens visant à diagnostiquer la démence, qui ne seront plus pris en charge en raison de la nouvelle réglementation, permettent d’économiser environ 600 000 francs.
Question 2: l’évaluation de l’efficacité, de l’adéquation et de l’économicité des examens TEP s’appuie d’une part sur des rapports d’évaluation et des propositions des exploitants TEP, et d’autre part sur une évaluation effectuée par un organe indépendant sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique. Cet organe a été chargé d’évaluer, sur la base de la littérature scientifique, l’utilité des examens TEP pour les différentes indications.
Se fondant sur ces travaux, la Commission fédérale des prestations générales a estimé le 4 mai 2006 qu’il n’était pas prouvé que les examens TEP sont plus utiles que les méthodes standard dans le cadre du diagnostic précoce de la démence. En outre, l’utilité clinique de ces examens est restreinte étant donné qu’il n’existe pas de possibilités de traitement de la démence.
Heim Bea (S, SO): Wenn ich richtig zugehört habe, geht es um 600 000 Franken, die gespart werden. Hat man auch überlegt, was – rein kostenmässig – die Folgen sein könnten, wenn Demenzdiagnosen nicht oder falsch gestellt werden? Dann droht nämlich eigentlich eine verfrühte, möglicherweise verhinderbare und sehr kostenintensive Pflegesituation. Es geht ja darum, dass man bei 10 Prozent der Fälle eigentlich noch überprüfen will, ob die herkömmliche Diagnosestellung wirklich genügend abgesichert ist.
Couchepin Pascal, conseiller fédéral: La réponse à votre question complémentaire est donnée dans le texte que j’ai lu et qui répond au point 2 de votre question écrite. On y dit d’abord que sur la base de la littérature scientifique – et je suis bien incapable d’en juger -, l’utilité des examens TEP pour la démence précoce n’est pas supérieure aux méthodes de diagnostic standard. Le deuxième point – disent-ils, parce qu’il s’agit là de haute technicité -, c’est que malheureusement, la démence n’a pas de traitement solide, et le fait de poser deux diagnostics qui sont pratiquement équivalents plutôt qu’un n’amène pas – disent-ils – de qualité supplémentaire dans le traitement de la démence. Je suis prêt à vous donner le nom des spécialistes qui discutent de ces choses-là parce que bien entendu, je suis dans l’incapacité de dire si scientifiquement ils ont raison ou pas, la politique ne nous donnant pas la grâce de connaître toutes choses!