Gemäss dem Verband Europäischer Impfstoff-Hersteller (EVM) könnte heute bestenfalls für die Hälfte der 450 Mio Menschen in Europa eine Impfung gegen ein Pandemie-Virus produziert werden. Reicht der Impfstoff nicht aus, können die Regierungen einzelner Länder einen Lieferstopp verfügen.
Wenn diese Aussage stimmt, muss wohl damit gerechnet werden, dass im Falle einer Pandemie vertragliche Abmachungen, wie sie der Bundesrat betr. Impfstoff-Kaufvertrag mit ausländischen Firmen plant, nicht eingehalten werden.
- Teilt der Bundesrat diese Einschätzung oder wie kann er garantieren, dass der Impfstoff im akuten Bedarfsfall tatsächlich und im vollen Bestellungsumfang geliefert wird?
- Müsste, angesichts der Aussagen der Europäischen Impfstoff-Hersteller, die Empfehlung der WHO die Regierungen sollten ihre einheimischen Impfstoffunternehmen finanziell unterstützen wie es die USA und Japan tun, nicht auch die Schweiz eine inländische Impfproduktion sicher stellen?
- Müsste nicht auch im Interesse des Forschungsplatzes und des Wirtschaftsstandortes Schweiz auf eine inländische Impfproduktion gesetzt werden?
Antwort des Bundesrates vom 13. März 2006 (nur in französischer Sprache)
Couchepin Pascal, conseiller fédéral: Question 1: la préparation à une pandémie de grippe est prise très au sérieux par le Conseil fédéral. Elle a débuté il y a plusieurs années déjà. Une ordonnance sur la pandémie d’influenza est entrée en vigueur le 1er juin 2005. Pour une solution durable concernant l’approvisionnement en vaccins en cas de pandémie, il faut que la production, où qu’elle se situe, puisse s’adapter aux nouvelles méthodes de fabrication. Il s’agit également de veiller à ce que la capacité de production couvre les besoins de l’ensemble de la population suisse. Actuellement, la Suisse dépend de l’étranger déjà pour son approvisionnement en vaccins contre la grippe saisonnière. Si le choix pour la production d’un vaccin pandémique se fixait sur un producteur produisant à l’étranger, il serait dès lors nécessaire d’obtenir des garanties contractuelles ou politiques avec les pays producteurs.
Questions 2 et 3: la législation actuelle ne permet pas de maintenir ou de créer de nouvelles capacités de production nationales par les moyens financiers de la Confédération. Le 9 décembre 2005, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur d’entamer des négociations en vue d’assurer l’approvisionnement en vaccins pandémiques pour toute la population. Il convient de préciser que le virus transmissible d’être humain à être humain contre lequel un tel vaccin devrait lutter n’existe pas encore. Différentes offres de producteurs suisses et étrangers de vaccins sont parvenues au département. Ces offres seront discutées avec les entreprises concernées dans les semaines à venir et évaluées par les services compétents du département. Le Conseil fédéral examinera fin mai-début juin les propositions du Département fédéral de l’intérieur et décidera de la marche à suivre. Lors de sa prise de décision, le gouvernement veillera à prendre également en compte les questions de dépendance vis-à-vis de l’étranger et de l’opportunité de soutenir la recherche.
Heim Bea (S, SO): So, wie die Schweiz im Falle einer Pandemie die Ausfuhr von Tamiflu verbieten kann, und so lautet ja auch eine rechtliche Grundlage, so können auch andere Länder im Pandemiefall ein Lieferverbot vorschlagen, und sie sehen es auch bereits vor. Mit andern Worten: Ausserordentliche Situationen verlangen ausserordentliche Massnahmen bis hin zum Vertragsbruch. Sie haben in den Medien, wenn das richtig wiedergegeben worden ist …. (Zwischenruf des Präsidenten: Ich bitte Sie, die Frage zu stellen.)
Zur Kritik der Auslandabhängigkeit: Mit einer landeseigenen Impfstoffproduktion könnten Sie die Auslandabhängigkeit vermindern. Ich frage mich, was das Parlament noch alles unternehmen muss, damit Sie in diesem Sinn handeln. Es geht nicht an, dass Sie einfach sagen, ich befürchte die Auslandabhängigkeit auch, und dabei versprechen, für die ganze Bevölkerung zu sorgen. Das ist eine Situation, die Sie ernst nehmen müssen. Ich denke, wir brauchen eine inländische Impfstoffproduktion. Was müssen wir als Parlament noch tun, damit Sie in diesem Sinn handeln?
Couchepin Pascal, conseiller fédéral: S’agissant de la production de vaccins en Suisse, à ma connaissance il n’y a aucune entreprise qui produit le vaccin de A à Z dans notre pays. Tous les vaccins aujourd’hui nécessitent en particulier une production massive d’oeufs dans des conditions spéciales. Je ne suis même pas sûr qu’on aurait le droit de produire de tels oeufs compte tenu des lois sur la protection des animaux qu’on connaît en Suisse.
L’entreprise suisse qui vous anime peut-être et qui a animé un certain nombre d’entre vous, produit en Australie et poursuit sa production en Espagne, puis en Suisse. Mais à ma connaissance et d’après ce que l’on m’a dit, il n’y a pas de production complète de vaccins dans notre pays. Donc, si vous voulez avoir une production de A à Z en Suisse, il faut monter une entreprise complète, soit une entreprise étatique, soit en passant des contrats avec une entreprise qui organiserait une chaîne de production et qui obtiendrait les moyens de produire la totalité du vaccin en Suisse.
Ajoutez à cela qu’à court terme la production ne peut se faire que sur la base de l’utilisation d’oeufs. Mais dans un avenir, que l’on peut estimer à trois ou quatre ans, une nouvelle technique fondée sur la base de cellules est probable; elle aura d’ailleurs un certain nombre d’avantages. Donc, si vous voulez avoir une entreprise suisse qui produit le vaccin de A à Z, il faut que le Parlement décide de changer les lois existantes, il faut investir, avoir une entreprise nationale, voire nationalisée. C’est une possibilité. Nous sommes en train de toutes les étudier, y compris celle-là.
Le problème est que, si vous faites ça et que la pandémie ne vient pas, vous avez une entreprise complète qui attend le risque. Certes, vous pouvez dire que pendant ce temps elle va produire d’autres vaccins, notamment le vaccin annuel contre la grippe, mais alors cela signifie que l’on crée une entreprise nationale suisse de production de vaccins de A à Z.
Si vous faites une proposition dans ce sens, je pense que le Parlement en débattra et je prendrai connaissance avec intérêt de son opinion. Ce n’est pas la solution prioritaire que nous étudions, mais elles sont toutes ouvertes, car il faut réussir à fournir des vaccins à la population dans un délai convenable, ce qui signifie des mois et des mois à partir du moment où la pandémie se déclarerait en Asie, très probablement.