Eingereichter Text
Die Stiftung für Patientensicherheit wurde nach mehrjährigen Vorbereitungsarbeiten Ende 2003 vom Bund, von der Schweizerischen Akademie der medizinischen Wissenschaften, den Berufsverbänden und der Schweizerischen Patientenorganisation gegründet. Ziel der Organisation ist die systematische Förderung der Patientensicherheit. Dieses breit abgestützte Fachgremium soll den Prozess des Risikomanagements als zentrales Element der Qualitätssicherung in der medizinischen Versorgung fördern.
Der Bund hat diese Stiftung initiiert. Sie braucht und verdient nun auch die entsprechende finanzielle Unterstützung des Bundes, d. h. eine finanzielle Basis von rund 450 000 Franken pro Jahr, um arbeiten zu können. Die verschiedenen Ereignisse der letzten Zeit haben gezeigt, wie wichtig es ist, dass diese Institution nun wirken kann.
Ist die Finanzierung der Stiftung für Patientensicherheit, d. h., sind die 450 000 Franken pro Jahr, welche die Stiftung für ihre Arbeit braucht, seitens des Bundes gesichert?
Ist der Bundesrat bereit, der Organisation diesen Betrag für die nächsten zwei Jahre zuzusichern?
Antwort des Bundesrates:
Couchepin Pascal, conseiller fédéral: L’Office fédéral de la santé publique et l’Office fédéral des assurances sociales ont soutenu financièrement cette fondation pendant sa phase de création. La fondation est en outre financée par des contributions des organisations fondatrices et par les revenus du sponsoring pour certains projets.
C’est aux responsables de la fondation et à ces organisations fondatrices qu’il appartient d’assurer le financement de la fondation. Ils sont actuellement en contact avec l’Office fédéral de la santé publique pour trouver des solutions permettant d’assurer le financement de la fondation non seulement à court terme – c’est-à-dire pendant les deux prochaines années – mais aussi sur le long terme. Les cantons, qui ont la responsabilité principale des soins de santé, devront être associés au financement. Par ailleurs, les partenaires et organisations intéressées doivent eux aussi participer au financement de la fondation.
Le Conseil fédéral ne peut garantir à cette fondation qu’il lui accordera la somme de 450 000 francs par année. Cela dit, il n’est pas exclu que l’Office fédéral de la santé publique accorde des soutiens financiers à certaines activités dans les limites de ses possibilités.
Heim Bea (S, SO): Herr Bundesrat, ich danke Ihnen ganz herzlich für die positive Einstellung zur Stiftung für Patientensicherheit. Der Bund hat diese Stiftung initiiert. Ich denke, es ist nötig, dass die Stiftung mit der Arbeit nun wirklich loslegen kann; die Patientinnen und Patienten brauchen das. Ich gehe nicht davon aus, dass Sie annehmen, die Stiftung könne sich ganz allein aus Sponsoringgeldern finanzieren, sonst, befürchte ich, verkommt sie zu einer Alibiübung.
Teilt der Bundesrat diese Meinung? Ist er bereit, diese Stiftung auf alle Fälle so zu begleiten, dass ihre Existenz gesichert ist?
Couchepin Pascal, conseiller fédéral: Il faut d’abord rappeler qui était à l’origine de cette fondation: c’étaient l’Académie suisse des sciences médicales, la Confédération Suisse, la Fédération des médecins suisses, l’Association suisse des infirmiers et infirmières, l’Association suisse des experts en soins infirmiers, la Société suisse d’odontostomatologie, la Société suisse des pharmaciens, la Société suisse des pharmaciens de l’administration et des hôpitaux, l’Association suisse de physiothérapie, l’Organisation suisse des patients et, en tant que représentant du canton du Tessin, l’Ente Ospedaliero Cantonale.
La Confédération, par le biais de l’Office fédéral des assurances sociales et de l’Office fédéral de la santé publique, a versé deux fois 100 000 francs pour assurer le capital. Et dès le départ, il était convenu que le but de la fondation, après la bénédiction de départ et l’attribution de cet argent par la Confédération, serait qu’elle se mette à rechercher des capitaux. Pour l’instant, je ne connais pas la réponse, je sais que la fondation a suffisamment de fonds jusqu’à fin mars 2005. Au-delà, attendre de la Confédération qu’elle finance cette organisation, c’est entrer dans un cercle vicieux. Finalement, et j’étais intervenu pour cela, nous avons financé le capital de départ et, parce qu’on a financé le capital de départ pour permettre un bon départ de la fondation, on nous dit: „Vous avez pris une responsabilité morale, à vous de payer.“ Si on part dans cette direction, à coup sûr, l’organisation ne trouvera jamais de fonds auprès des tiers, parce que tout le monde se dira: „Si la Confédération intervient en cas d’abstention de la part des autres donateurs éventuels, personne ne donnera de l’argent!“ Et la Confédération se retrouvera avec une fondation qu’elle a eu la faiblesse d’aider à créer et ensuite, elle devra subvenir à ses besoins jusqu’au bout. Cela dit, nous tenons à cette fondation. Nous considérons qu’elle est importante, mais nous refusons de nous engager à la soutenir au-delà de ce qui a été promis.
Cela ne veut pas dire qu’elle ne sera pas soutenue du tout, mais nous n’avons fait aucune promesse! et la fondation – je le redit – avait au départ pris l’engagement de chercher des fonds. Alors il faut les trouver